Conditions Générales d'Utilisation du site Ekalia
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prévoient l'ensemble des conditions d'utilisation du site ekalia.fr.
L'utilisation des services proposés par ekalia.fr implique l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d'Utilisation, de la Politique Vie privée et Cookies et des mentions légales.
Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnait la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de ekalia.fr, et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site ekalia.fr et leur utilisation par l'Utilisateur.
Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.
ekalia.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation (par exemple en cas d'évolutions techniques ou de la mise en place de nouveaux services).
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site ekalia.fr.
Article 1 : Éditeur
Le site ekalia.fr est édité par :
Association Ekalia
RNA : W343021002
SIRET : 90093317700017
Siège social : 84 place René Alzas - 34160 Castries - France
Numéro de téléphone : 06 68 54 55 48
Adresse e-mail : [email protected]
Directeur de la publication : FIGOLI Brice
Article 2 : Définition des termes employés
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ekalia.fr ou l'un des services proposés par le site.
Espace Membre : espace dont l'accès est réservé à l'Utilisateur au moyen de son identifiant d'accès et de son mot de passe, et sur lequel il peut gérer les services auxquels il est inscrit.
Services : ensemble des services fournis par ekalia.fr.
Annonceurs, Partenaires : désigne les annonceurs diffusant leurs offres de produits ou services sur ekalia.fr.
Article 3 : Inscription aux services
Les coûts liés à l'accès ekalia.fr (inscription et coût Internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'inscription suppose l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Au moment de son inscription, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes. En cas de modification de ses données personnelles, il doit les mettre à jour sur son Espace Membre.
L'Utilisateur doit indiquer une adresse e-mail valide pour pouvoir bénéficier des services ekalia.fr, sur laquelle ekalia.fr lui adressera un e-mail de confirmation d'inscription contenant un lien cliquable lui permettant d'activer son Espace Membre.
Une seule inscription est admise par personne physique.
ekalia.fr se réserve le droit d'annuler une inscription si les informations fournies sont inexactes ou encore tout Espace Membre inactif depuis au moins six mois. Ladite annulation ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette annulation n'est pas exclusive de la possibilité, pour ekalia.fr, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'Utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.
Lors de son inscription, l'Utilisateur renseigne une adresse e-mail valide servant d'identifiant ainsi qu'un mot de passe, lui permettant d'accéder à son Espace Membre et de bénéficier des services de ekalia.fr. Le mot de passe peut être changé par l'Utilisateur sur son Espace Membre. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels et ne doivent pas être transmis à des tiers.
L'Utilisateur est encouragé à utiliser un mot de passe complexe et unique à ekalia.fr. L'Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi. En cas d'oubli de mot de passe, L'Utilisateur a la possibilité d'en choisir un nouveau.
Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'Espace Membre et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, ekalia.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'Espace Membre d'un Utilisateur. Le membre peut être invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles lors de l'utilisation de ekalia.fr.
L'utilisateur s'engage à faire un usage personnel et non-commercial des données relayées par ekalia.fr ; à ne pas exploiter les données, avis, recommandations et classements proposés par ekalia.fr pour son compte personnel ; à ne pas procéder à des ajouts ou modifications erronés des informations fournies.
Article 4 : Fonctionnement du site et des services
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L'Utilisateur doit faire preuve d'esprit critique et de discernement quant à l'Utilisation de ces informations et services.
ekalia.fr met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
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Il est strictement interdit de partager les informations obtenues sur ekalia.fr. Toute information partagée avec un tiers, de manière écrite ou orale pourra entrainer la clôture définitive du compte de l'Utilisateur et celui-ci ne pourra prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Article 5 : Résiliation
L'Utilisateur peut mettre fin à son inscription à tout moment, en se connectant à son Espace Membre pour clôturer en ligne son compte. Si l'Utilisateur n'a pas utilisé les avantages de son compte, ceux-ci seront perdus sans remboursement ni compensation.
En cas de fraude avérée, l'Utilisateur sera éventuellement averti par e-mail de la fermeture de son compte, avec la perte des avantages accumulés sur ce compte, en fonction de la gravité de la fraude.
ekalia.fr aura la faculté de mettre fin, de plein droit et sous réserve éventuelle d'un préavis d'une durée raisonnable, sans qu'il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à sa relation contractuelle avec l'Utilisateur ayant pour effet de suspendre ou clore le compte et de rendre impossible l'accès à ekalia.fr.
Si le compte est inactif pendant au moins 6 mois, ekalia.fr pourra procéder à la suppression du compte, ce qui entraîne la perte des avantages associés.
En cas de décès de l'Utilisateur, ses ayant droits ont la possibilité de reprendre son compte en actualisant les données personnelles, ou de demander la fermeture du compte, en fournissant les justificatifs nécessaires.
Article 6 : Droits de propriété intellectuelle
Toutes les données figurant sur le site ekalia.fr (textes, graphismes, logos, ...) sont propriété soit de ekalia.fr, soit des marques ayant autorisé ekalia.fr à les exploiter. L'Utilisateur a un droit d'usage privé sur ce contenu et s'engage à ne pas le reproduire, le modifier ou le rediffuser sans autorisation expresse de ekalia.fr.
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Article 7 : Notifications
Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des autres dispositions et n'affectera ni leur validité ni leur applicabilité. Ces présentes conditions décrivent l'ensemble de l'accord entre l'Utilisateur et ekalia.fr. Elles remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l'Utilisateur lui-même. Toute notification concernant les présentes conditions générales doit être réalisée par écrit et doit être remise en mains propres à ekalia.fr, par courrier recommandé avec accusé de réception, par voie postale ou par tout autre service de messagerie équivalent, ou encore par courrier électronique aux adresses indiquées dans les mentions légales de ekalia.fr, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de la notification.
Article 8 : Protection des données personnelles
L'Utilisateur a un droit d'accès, modification ou suppression des données le concernant, sur son Espace Membre ou en contactant ekalia.fr sur la page contactez-nous.
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur sont destinées à l'usage exclusif de ekalia.fr dans le cadre de ses services, et ekalia.fr s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, sauf accord express de l'utilisateur.
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Article 9 : Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées à ekalia.fr et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder à celui-ci, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout Utilisateur inscrit sur ekalia.fr a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
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Article 10 : Responsabilité
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des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
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Au cours de l'inscription, l'Utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe (code secret) qui lui permettront d'accéder à ekalia.fr. L'Utilisateur doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de l'utilisation par un tiers des avantages obtenus.
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L'Utilisateur reconnaît que ekalia.fr n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des données relatives aux services analysés, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. L'Utilisateur admet expressément utiliser ekalia.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. ekalia.fr fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif. ekalia.fr ne garantit pas l'exactitude, la complétude ni l'exhaustivité des informations et données présentées sur ekalia.fr. Les données évoluent en fonction notamment des services ajoutés et/ou modifiés. ekalia.fr exclut toute responsabilité en cas d'erreurs dans ces données. Il appartient ainsi à l'Utilisateur de vérifier l'exactitude des données afin de s'assurer d'obtenir les informations mises à jour.
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L'Utilisateur admet connaitre les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. En aucun cas, ekalia.fr ne pourra être déclaré responsable du fait de la perte de données.
Article 11 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
Article 12 : Convention de preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ekalia.fr, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre ekalia.fr et l'Utilisateur.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, ekalia.fr pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par ekalia.fr, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par ekalia.fr dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code secret de l'Utilisateur, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Article 13 : Loi applicable et interprétation
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
L'association organisatrice, ekalia.fr et les présentes conditions sont régies par le droit français.
Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales seront réglés en priorité par la voie d'un règlement amiable. À défaut de règlement amiable, les parties, qu'elles soient consommateurs ou professionnelles, sont tenues de saisir un médiateur préalablement à toute saisine judiciaire.
À défaut d'accord entre les parties, la justice française est seule compétente pour résoudre les litiges.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
