Mentions Légales

En vigueur au 01/11/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site ekalia.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site ekalia.fr par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Légal ».
Ekalia n'est pas affilié, associé, ni approuvé par Mojang ou Microsoft.

Article 1 : Éditeur

Le site ekalia.fr est édité par :

Association Ekalia
RNA : W343021002
SIRET : 90093317700017
Siège social : 84 place René Alzas - 34160 Castries - France
Numéro de téléphone : 06 68 54 55 48
Adresse e-mail : [email protected]
Directeur de la publication : FIGOLI Brice

Article 2 : Hébergeur

OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site : www.ovhcloud.com

Article 3 : Conditions d'utilisation

Le site accessible par l'url suivante : ekalia.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes mentions légales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique Vie privée et Cookies. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Ekalia.
Ekalia ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.
Il vous appartient de vérifier que la législation de votre pays vous autorise à utiliser ekalia.fr.

Article 4 : Propriété intellectuelle

© ekalia.fr 2024 - Tous droits réservés

L'accès au site https://ekalia.fr vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des logos, images, scripts, code HTML, balises meta effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d'Ekalia à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Ekalia. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Ekalia est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d'accueil, accessible à l'URL suivante : https://ekalia.fr, à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page ("lien profond") est interdit, ainsi que l'ouverture du présent site au sein d'un cadre ("framing"), sauf l'autorisation expresse et préalable d'Ekalia.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter sur la page contactez-nous. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts.

Article 5 : Indisponibilité du site

Ekalia s'engage à essayer d'assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Ekalia ne pourra être tenu pour responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Article 6 : Limitation de responsabilité

Le site https://ekalia.fr comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Ekalia. Le contenu mis à disposition sur ekalia.fr est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ekalia.fr vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité d'Ekalia ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Les informations contenues sur ekalia.fr sont aussi précises que possibles et ekalia.fr est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler sur la page contactez-nous en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, ...).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ekalia.fr ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos et illustrations sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d'Ekalia.

L'utilisateur du site internet ekalia.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Les informations fournies par ekalia.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
Ekalia ne saurait garantir ni l'exactitude, ni la complétude, ni l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
En aucun cas, le site ne peut être tenu responsable de son contenu et décline toute responsabilité pour des erreurs ou omissions éventuelles dans son contenu. Le site ne donne aucune garantie quant à la fiabilité, l'exactitude, l'actualité, l'utilité ou l'exhaustivité des informations fournies.

Article 7 : Droit d'accès

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique sur la page contactez-nous.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute ou avec l'accord express de l'utilisateur.

Article 8 : Confidentialité

Les données personnelles des utilisateurs sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation ou avec l'accord express de l'utilisateur.

Article 9 : Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome, ...

Article 10 : Informations et exclusions

Ekalia met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès d'Ekalia et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Ekalia n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 11 : Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.

Article 12 : Liens hypertextes

Le site internet d'Ekalia peut offrir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet.

Ekalia ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Ekalia ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Ekalia ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les membres et les visiteurs du site internet d'Ekalia ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable d'Ekalia, à l'exception de la page d'accueil.

Dans l'hypothèse où un utilisateur, membre ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet d'Ekalia, il lui appartiendra d'adresser un message sur la page contactez-nous accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Ekalia se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Article 13 : Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Ekalia reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

Article 14 : Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, ...

Article 15 : Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée à l'utilisateur, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Ekalia apparaissent inexactes, il appartiendra à l'utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Ekalia ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l'utilisation par l'utilisateur des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris son site internet.

Article 16 : Protection des données

Ekalia est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles sur la page contactez-nous. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de confidentialité.

Article 17 : Juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.